D.E.E.E.

Suite à la parution du Décret N° 2014-928 du 19/08/2014 (qui transpose la directive européenne N° 2012/19/UE du 4 Juillet 2012 parue au JOCE du 24 Juillet 2012) et afin de poursuivre son engagement dans le respect de cette réglementation mise en œuvre depuis 2005, DIAM INDUSTRIES met en place un service de collecte et de traitement des DEEE auprès de ses clients.

Pour les équipements électriques et électroniques vendus par DIAM INDUSTRIES, conformément au Code de l’Environnement (article R543-128-4 et articles R543-195 à R543-206), DIAM INDUSTRIES assure l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement – dans les conditions prévues à l’article R543-200 du Code de l’Environnement – des déchets issus des équipements électriques et électroniques professionnels qu’il a vendus depuis le 13 août 2005. 

Ce service est accessible gratuitement aux clients de DIAM INDUSTRIES à partir d’un seuil d’enlèvement de 400 Kg et pour des déchets conditionnés sur palette et sans contrainte de chargement en contactant :

Pour les appareils mis sur le marché avant le 13 août 2005, les utilisateurs enlèvent et traitent, à leurs frais, les déchets issus de ces équipements électriques et électroniques professionnels.

 Conformément à l’article R. 543-196, DIAM INDUSTRIES fournit une attestation dans les conditions définies à l’article R.543-197-I et la transmet annuellement dans le cadre du registre national des producteurs d’équipements électriques et électroniques mis en place en application de l’article R. 543-202. 

Pour toute information complémentaire concernant la réglementation sur les DEEE et la conformité de DIAMINDUSTRIES, n’hésitez pas à contacter le 01 43 20 21 38.